Archives mensuelles : novembre 2021

Le droit et le trépied dans la rue

copie de l’article du site : http://https//pentaxklub.com/droit-trepied-rue/

Dans notre article sur le droit à l’image en matière de photographie, nous avons proposé des réponses à de légitimes interrogations, principalement en matière de photo de rue. Or il est apparu qu’il manquait des informations concernant la prise de vue sur trépied. Certes, la photo de rue se pratique principalement à main levée. Mais parfois, l’usage d’un trépied peut s’avérer nécessaire. Que dit le droit en la matière ?

Contrairement Ă  la prise de vue traditionnelle, la prise de vue sur trĂ©pied nĂ©cessite une « privatisation Â» temporaire du lieu oĂą il est installĂ©. Et lĂ , on tombe souvent dans le domaine de l’arbitraire, avec des interdictions dont on ne connaĂ®t pas toujours (jamais ?) la justification exacte.

Voici donc un petit tour d’horizon ce qui est possible de faire et de ce qui ne l’est pas.

Espace public / Espace privé

Nous avions dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© ce point. Pour toute prise de vue se dĂ©roulant dans un espace privĂ©, il est nĂ©cessaire et impĂ©ratif d’avoir l’accord et l’autorisation du propriĂ©taire du lieu. Ou de son reprĂ©sentant Ă©videmment. Cette autorisation doit ĂŞtre Ă©crite en cas d’utilisation Ă  but commercial. Cela vaut aussi pour l’utilisation d’un trĂ©pied ! Si vous n’avez pas cette autorisation, alors vous ne pourrez pas utiliser de trĂ©pied. Et si vous en utilisez un et qu’il vous est demandĂ© d’arrĂŞter, vous n’aurez pas le choix.

Dans un lieu public, on pourrait penser que les règles qui s’appliquent pour la photo à main levée s’appliquent pour les photos sur trépied. Ce n’est pas vraiment le cas. Tout d’abord parce que l’emprise créée par le trépied fait qu’il est une cause de trouble à l’ordre public. Ensuite parce qu’il existe une distinction entre amateur et professionnel, que les autorisations soient implicites ou non.

Comment distinguer

Malheureusement pour nous, l’un des critères utilisĂ©s pour distinguer ces 2 catĂ©gories par les nombreux gardiens, membres de forces de sĂ©curitĂ© ou simples passants est… le trĂ©pied ! On peut se demander comment un trĂ©pied Ă  55 â‚¬ transforme un amateur en un professionnel. C’est complètement illogique. Tenter de faire comprendre qu’il s’agit d’un outil pour permettre des rĂ©glages impossibles Ă  main levĂ©e (comme les poses longues) est une cause perdue.

Au-delĂ  de l’aspect arbitraire des dĂ©cisions, on retiendra qu’être photographe implique d’avoir un grand sens de la communication ! Il s’agit de ne pas se mettre Ă  mal avec les gardiens ou les agents de sĂ©curitĂ© qui fleurissent dans les lieux publics. Sans compter les badauds qui veulent toujours avoir quelque chose Ă  dire. La rĂ©action de vos interlocuteurs va changer selon qu’ils vous considèrent comme un professionnel ou un amateur. Parfois, en discutant calmement, les choses peuvent Ă©voluer. Mais rarement, il faut en convenir. Et finalement, nombreuses sont les expĂ©riences difficiles rencontrĂ©es par les photographes qui se sont risquĂ©s dans les espaces publics.

Attention, la rue est certes un espace public. Mais certaines parties sont privatisĂ©es, comme les terrasses des cafĂ©s en Ă©tĂ©, qui empiètent lĂ©galement sur l’espace de la rue.

La ville de Paris…

Évidemment, le droit et la jurisprudence Ă©voquĂ©s dans l’article sur le Droit Ă  l’image et ce qui est Ă©crit au paragraphe prĂ©cĂ©dent s’appliquent pour la ville de Paris, comme pour toutes les villes de France. Mais parce que c’est Paris, le photographe dispose de quelques informations complĂ©mentaires qu’on trouvera sur le site de la PrĂ©fecture de Paris. Le texte s’adresse principalement aux vidĂ©astes, c’est toutes les formes de prises de vue qui sont concernĂ©es. Il y est stipulĂ© que les prises de vues sur la voie publique ne sont pas soumises Ă  autorisation prĂ©alable dans certains cas :

  • si ce sont des photos d’exercice d’écoles de formation, de mode, d’architecture et de reportage ;
  • si elles sont rĂ©alisĂ©es dans les conditions dites « d’opĂ©ration lĂ©gère Â».

Autant dire que les photographes amateurs et/ou professionnels sont complètement encadrĂ©s par ce texte. Soit on entre dans une des catĂ©gories mentionnĂ©es, soit on est dans le cadre d’une opĂ©ration lĂ©gère. Soit une Ă©quipe de 10 personnes maximum. Les moyens seront eux aussi lĂ©gers :

  • Les appareils doivent ĂŞtre Ă  l’épaule ou pour un maximum d’un, sur trĂ©pied ;
  • Les Ă©clairages admis sont d’appoint et portatifs, ou, pour un maximum de deux, sur trĂ©pied ;
  • L’alimentation Ă©lectrique doit ĂŞtre autonome ou par groupe Ă©lectrogène portatif ;
  • Tout cela doit se faire en l’absence d’effets spĂ©ciaux, d’effets sonores ou de moyens Ă©laborĂ©s (travelling sur rails ou chariot, grues, tours, cascades…) ;
  • Il est interdit de faire figurer des vĂ©hicules ou des costumes d’uniforme de la police ou militaire ;
  • Enfin, les prises de vues doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©es entre 7h et 22h.
… et ailleurs

On peut supposer que ce qui est valable pour Paris est aussi valable pour le reste des villes de France. La rĂ©ponse est, par dĂ©faut, non. Parce que ce texte est une disposition de la PrĂ©fecture de Paris et ne concerne que cette dernière. Cela veut dire que dans les autres villes françaises, d’autres dispositions peuvent ĂŞtre prises. Mais comme on trouve rarement ce type d’information, rien ne vous empĂŞche de vous y rĂ©fĂ©rer lors de discussions. En expliquant que, pour la capitale française, un accord a Ă©tĂ© trouvĂ© sur cette base, si rien n’est prĂ©vu localement, pourquoi ne pas considĂ©rer cette approche ? Attention nĂ©anmoins Ă  ne pas tomber dans le travers du parisien en province, qui souvent adopte des comportements dĂ©plaisants. Il conviendra toujours de rester courtois et, plutĂ´t que d’imposer, suggĂ©rer une solution.

Comme on a pu le constater, le droit de prise de vue est soumis à des réglementations qui sont rarement en adéquation avec la réalité à laquelle doit faire face le photographe. Autorisations payantes et délais administratifs pénalisent souvent le professionnel ou l’amateur assimilé au pro par la seule présence de son trépied. Espérons que notre nouvelle ministre de la culture, férue de photographie, puisse améliorer nos conditions d’exercice de notre passion.

Le droit à l’image

Ci dessous, un résumé sur le sujet extrait du lien ci dessous
http://genarobardy.com/2020/01/08/photo-de-rue-et-droit-a-limage-peut-on-photographier-des-inconnus-sans-demander-la-permission/


C’est la principale question …:
Peut-on photographier des inconnus sans demander la permission ? …
Les informations présentées ici sont issus d’articles et interviews de Manuel Dournes et Joëlle Verbrugge, juristes spécialisés et reconnus sur la question.

Le droit Ă  l’image est rĂ©gi par plusieurs textes :….

Ces textes ne contiennent pas d’élément qui encadre directement le droit à l’image, c’est donc par jurisprudence que les désaccords sont réglés. En pratique le droit à l’image est en conflit avec le droit d’auteur, le droit qu’a le photographe de s’exprimer par la photographie. En cas de plainte, c’est donc au magistrat de décider s’il faut donner la priorité au droit d’auteur du photographe ou au droit à l’image de la personne photographiée.

Le droit à l’image n’intervient qu’à la publication

Sur le principe, on ne peut pas empêcher la prise de vue. Le droit à l’image intervient à la publication. À ce titre, Joëlle Verbrugge conseille de toujours déclencher d’abord, puis de se poser la question du droit de publication. La question du droit de la diffusion ne vient que dans un deuxième temps. C’est là qu’il est intéressant de garder un contact ou l’autorisation de ceux que l’on a pris en photo, surtout si le cliché est polémique.

En réalité à part dans le cas d’une diffusion qui amène un préjudice à la personne photographiée, vous avez tout à fait le droit également de diffuser les images sur Internet si vous n’êtes pas photo-journaliste ou photographe professionnel.

Légalement, les personnes photographiées ne peuvent obliger à effacer une photo sur le boitier

Selon Manuel Dournes des poursuites ne peuvent être engagées que s’il y a diffusion ou publication effectives. La prise de vue n’est pas en soi illicite, tant que les images ne circulent pas aucune poursuite ne peut être engagée. Les personnes qui s’estiment lésées doivent démontrer l’intention coupable de celui qui diffuse les images sauf en matière de diffamation où la charge de la preuve est renversée.

Ainsi selon Joëlle Verbrugge le photographe doit faire preuve de bon sens, si la personne photographiée est dans une situation peu enviable elle peut s’opposer à la diffusion de l’image. Son argument est alors que la photo porte atteinte à sa dignité, ce cas est protégé par le droit à l’image.

Ainsi on ne peut pas interdire l’acte de photographier lorsqu’il se déroule dans un lieu public. C’est la diffusion qui nécessite l’autorisation, pas la prise de vue tant que vous ne pénétrez pas dans un espace privé. Vous pouvez toujours expliquer à quelqu’un votre bon droit de prendre une photo, dont seule la diffusion nécessiterait (éventuellement) son accord.

Si le droit Ă  l’image des personnes semble complexe, c’est parce qu’il est Ă  la fois mal dĂ©fini et protĂ©gĂ© en France. Sa première apparition remonte Ă  1803 avec l’inscription de l’article 9 au Code civil : â€śChacun a droit au respect de sa vie privĂ©e.” Toute personne physique a donc le droit d’autoriser ou non la diffusion des photos et vidĂ©os sur lesquelles elle figure.

En deux siècles, la juridiction a autant évolué que les modes de diffusion des images. Ainsi, depuis 2008, pour que quelqu’un réussisse à faire interdire une publication, il faut qu’il prouve ce qui lui porte préjudice. Le simple fait de se reconnaître sur une image ne suffit pas.

Au-delĂ  de cette jurisprudence, plusieurs cas de figure tempèrent l’article 9 depuis longtemps. Si la personne est non reconnaissable – lorsqu’un individu est flou, de dos, dans une foule, ou encore Ă  contre-jour… â€“, l’autorisation n’est pas nĂ©cessaire. Il ne suffit pas que quelqu’un se reconnaisse sur une image parce qu’il se savait prĂ©sent sur les lieux, par exemple ; il faut qu’il puisse ĂŞtre clairement identifiable par un tiers.

Les photographes de rue ont le droit de diffuser et vendre les photos

Joëlle Verbrugge l’explique également en citant le verdict d’un procès, la personne photographiée peut faire condamner la diffusion d’une photo :

  • quand l’image de la personne est contraire Ă  sa dignitĂ©
  • quand la personne dĂ©montre que la diffusion lui cause « des consĂ©quences d’une particulière gravitĂ© Â»

Elle donne un exemple : si vous photographiez un couple qui s’embrasse, mais qu’il s’agit d’un homme et de sa maitresse. La femme s’identifie sur votre clichĂ© et demande le divorce Ă  son mari. Ce dernier peut porter plainte pour prĂ©judice moral et Ă©ventuellement financier.

S’il n’y a aucun prĂ©judice, aucune consĂ©quence sur la personne photographiĂ©e, le photographe est dans son droit. La libertĂ© d’expression artistique prime sur le simple dĂ©sir d’une personne qui ne souhaite pas voir son image diffusĂ©e.

Ce même droit d’expression artistique nous autorise également à vendre nos photos et les tirages, à les exposer, à éditer et vendre un livre photographique.

Connaissez votre droit

Il me parait crucial en photographie de rue de bien connaître ces éléments pour pouvoir réagir à certaines situations qui peuvent être un peu tendues quand une personne vous identifie en train de la prendre en photo. Le droit à l’image est systématiquement évoqué et si vous pratiquez la photo de rue suffisamment proche de vos sujets ces discussions finiront par arriver.

Gardez le sourire, présentez votre travail, demandez la permission de garder la photo ou de réaliser des portraits. Mais connaissez votre droit, vous avez le droit de garder cette photo.

Si vous voyagez, un droit différent s’applique dans chaque pays bien que ces principes soient largement partagés, la prise de photos dans un lieu public est très rarement interdite. Tout de même, renseignez-vous avant de partir en voyage.

Atelier Analyse d’images du 9/11/2021 : Marc Paygnard

1ere photo : Marc Paygnard, photographe des neiges


visiter son site personnel : http://marc-paygnard.fr/



Photographe habitant à Vesoul, dont une photo figure au MOMA de NEW YORK. Il l’a juste prise un matin en regardant par sa fenêtre l’instituteur dégager la neige avant l’arrivée des écoliers. Ça s’est passé a NOROY LE BOURG HAUTE SAÔNE

voici le lien vers l’article de l’est republicain prĂ©sentant Marc Paygnard https://www.estrepublicain.fr/actualite/2019/12/29/marc-paygnard-la-franche-comte-au-coeur

2eme Photo : cirque Ă©questre Pagnozoo vu par Marc PAYGNARD

Cirque Pagnozoo selon Marc Paygnard

Une deuxième photo en couleur cette fois du cirque équestre Pagnozoo, à mi chemin entre VESOUL ET BESANÇON, HAUTE SAÔNE.
En contrepoint deux photos prises par l’est Républicain et le cirque lui-même. MARC PAYGNARD, photographe à l’Est Republicain.

Le cirque Pagnozo

3eme photo Course par P.Paygnard
(photo de l’album de RenĂ©)

la course selon M.Paynard

La troisième photo sortie de l’album perso de René, lors d’une course dans le
TERRITOIRE DE BELFORT. Il Ă©tait jeune et beau, comme celui qui les a pris en photo,