copie de l’article du site : http://https//pentaxklub.com/droit-trepied-rue/

Dans notre article sur le droit à l’image en matière de photographie, nous avons proposé des réponses à de légitimes interrogations, principalement en matière de photo de rue. Or il est apparu qu’il manquait des informations concernant la prise de vue sur trépied. Certes, la photo de rue se pratique principalement à main levée. Mais parfois, l’usage d’un trépied peut s’avérer nécessaire. Que dit le droit en la matière ?

Contrairement à la prise de vue traditionnelle, la prise de vue sur trépied nécessite une « privatisation » temporaire du lieu où il est installé. Et là, on tombe souvent dans le domaine de l’arbitraire, avec des interdictions dont on ne connaît pas toujours (jamais ?) la justification exacte.

Voici donc un petit tour d’horizon ce qui est possible de faire et de ce qui ne l’est pas.

Espace public / Espace privé

Nous avions déjà évoqué ce point. Pour toute prise de vue se déroulant dans un espace privé, il est nécessaire et impératif d’avoir l’accord et l’autorisation du propriétaire du lieu. Ou de son représentant évidemment. Cette autorisation doit être écrite en cas d’utilisation à but commercial. Cela vaut aussi pour l’utilisation d’un trépied ! Si vous n’avez pas cette autorisation, alors vous ne pourrez pas utiliser de trépied. Et si vous en utilisez un et qu’il vous est demandé d’arrêter, vous n’aurez pas le choix.

Dans un lieu public, on pourrait penser que les règles qui s’appliquent pour la photo à main levée s’appliquent pour les photos sur trépied. Ce n’est pas vraiment le cas. Tout d’abord parce que l’emprise créée par le trépied fait qu’il est une cause de trouble à l’ordre public. Ensuite parce qu’il existe une distinction entre amateur et professionnel, que les autorisations soient implicites ou non.

Comment distinguer

Malheureusement pour nous, l’un des critères utilisés pour distinguer ces 2 catégories par les nombreux gardiens, membres de forces de sécurité ou simples passants est… le trépied ! On peut se demander comment un trépied à 55 € transforme un amateur en un professionnel. C’est complètement illogique. Tenter de faire comprendre qu’il s’agit d’un outil pour permettre des réglages impossibles à main levée (comme les poses longues) est une cause perdue.

Au-delà de l’aspect arbitraire des décisions, on retiendra qu’être photographe implique d’avoir un grand sens de la communication ! Il s’agit de ne pas se mettre à mal avec les gardiens ou les agents de sécurité qui fleurissent dans les lieux publics. Sans compter les badauds qui veulent toujours avoir quelque chose à dire. La réaction de vos interlocuteurs va changer selon qu’ils vous considèrent comme un professionnel ou un amateur. Parfois, en discutant calmement, les choses peuvent évoluer. Mais rarement, il faut en convenir. Et finalement, nombreuses sont les expériences difficiles rencontrées par les photographes qui se sont risqués dans les espaces publics.

Attention, la rue est certes un espace public. Mais certaines parties sont privatisées, comme les terrasses des cafés en été, qui empiètent légalement sur l’espace de la rue.

La ville de Paris…

Évidemment, le droit et la jurisprudence évoqués dans l’article sur le Droit à l’image et ce qui est écrit au paragraphe précédent s’appliquent pour la ville de Paris, comme pour toutes les villes de France. Mais parce que c’est Paris, le photographe dispose de quelques informations complémentaires qu’on trouvera sur le site de la Préfecture de Paris. Le texte s’adresse principalement aux vidéastes, c’est toutes les formes de prises de vue qui sont concernées. Il y est stipulé que les prises de vues sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation préalable dans certains cas :

• si ce sont des photos d’exercice d’écoles de formation, de mode, d’architecture et de reportage ;
• si elles sont réalisées dans les conditions dites « d’opération légère ».

Autant dire que les photographes amateurs et/ou professionnels sont complètement encadrés par ce texte. Soit on entre dans une des catégories mentionnées, soit on est dans le cadre d’une opération légère. Soit une équipe de 10 personnes maximum. Les moyens seront eux aussi légers :

• Les appareils doivent être à l’épaule ou pour un maximum d’un, sur trépied ;
• Les éclairages admis sont d’appoint et portatifs, ou, pour un maximum de deux, sur trépied ;
• L’alimentation électrique doit être autonome ou par groupe électrogène portatif ;
• Tout cela doit se faire en l’absence d’effets spéciaux, d’effets sonores ou de moyens élaborés (travelling sur rails ou chariot, grues, tours, cascades…) ;
• Il est interdit de faire figurer des véhicules ou des costumes d’uniforme de la police ou militaire ;
• Enfin, les prises de vues doivent être réalisées entre 7h et 22h.

… et ailleurs

On peut supposer que ce qui est valable pour Paris est aussi valable pour le reste des villes de France. La réponse est, par défaut, non. Parce que ce texte est une disposition de la Préfecture de Paris et ne concerne que cette dernière. Cela veut dire que dans les autres villes françaises, d’autres dispositions peuvent être prises. Mais comme on trouve rarement ce type d’information, rien ne vous empêche de vous y référer lors de discussions. En expliquant que, pour la capitale française, un accord a été trouvé sur cette base, si rien n’est prévu localement, pourquoi ne pas considérer cette approche ? Attention néanmoins à ne pas tomber dans le travers du parisien en province, qui souvent adopte des comportements déplaisants. Il conviendra toujours de rester courtois et, plutôt que d’imposer, suggérer une solution.

Comme on a pu le constater, le droit de prise de vue est soumis à des réglementations qui sont rarement en adéquation avec la réalité à laquelle doit faire face le photographe. Autorisations payantes et délais administratifs pénalisent souvent le professionnel ou l’amateur assimilé au pro par la seule présence de son trépied. Espérons que notre nouvelle ministre de la culture, férue de photographie, puisse améliorer nos conditions d’exercice de notre passion.

Ci dessous, un résumé sur le sujet extrait du lien ci dessous
http://genarobardy.com/2020/01/08/photo-de-rue-et-droit-a-limage-peut-on-photographier-des-inconnus-sans-demander-la-permission/

C’est la principale question …:
Peut-on photographier des inconnus sans demander la permission ? …
Les informations présentées ici sont issus d’articles et interviews de Manuel Dournes et Joëlle Verbrugge, juristes spécialisés et reconnus sur la question.

Le droit à l’image est régi par plusieurs textes :….

Ces textes ne contiennent pas d’élément qui encadre directement le droit à l’image, c’est donc par jurisprudence que les désaccords sont réglés. En pratique le droit à l’image est en conflit avec le droit d’auteur, le droit qu’a le photographe de s’exprimer par la photographie. En cas de plainte, c’est donc au magistrat de décider s’il faut donner la priorité au droit d’auteur du photographe ou au droit à l’image de la personne photographiée.

Le droit à l’image n’intervient qu’à la publication

Sur le principe, on ne peut pas empêcher la prise de vue. Le droit à l’image intervient à la publication. À ce titre, Joëlle Verbrugge conseille de toujours déclencher d’abord, puis de se poser la question du droit de publication. La question du droit de la diffusion ne vient que dans un deuxième temps. C’est là qu’il est intéressant de garder un contact ou l’autorisation de ceux que l’on a pris en photo, surtout si le cliché est polémique.

En réalité à part dans le cas d’une diffusion qui amène un préjudice à la personne photographiée, vous avez tout à fait le droit également de diffuser les images sur Internet si vous n’êtes pas photo-journaliste ou photographe professionnel.

Légalement, les personnes photographiées ne peuvent obliger à effacer une photo sur le boitier

Selon Manuel Dournes des poursuites ne peuvent être engagées que s’il y a diffusion ou publication effectives. La prise de vue n’est pas en soi illicite, tant que les images ne circulent pas aucune poursuite ne peut être engagée. Les personnes qui s’estiment lésées doivent démontrer l’intention coupable de celui qui diffuse les images sauf en matière de diffamation où la charge de la preuve est renversée.

Ainsi selon Joëlle Verbrugge le photographe doit faire preuve de bon sens, si la personne photographiée est dans une situation peu enviable elle peut s’opposer à la diffusion de l’image. Son argument est alors que la photo porte atteinte à sa dignité, ce cas est protégé par le droit à l’image.

Ainsi on ne peut pas interdire l’acte de photographier lorsqu’il se déroule dans un lieu public. C’est la diffusion qui nécessite l’autorisation, pas la prise de vue tant que vous ne pénétrez pas dans un espace privé. Vous pouvez toujours expliquer à quelqu’un votre bon droit de prendre une photo, dont seule la diffusion nécessiterait (éventuellement) son accord.

Si le droit à l’image des personnes semble complexe, c’est parce qu’il est à la fois mal défini et protégé en France. Sa première apparition remonte à 1803 avec l’inscription de l’article 9 au Code civil : “Chacun a droit au respect de sa vie privée.” Toute personne physique a donc le droit d’autoriser ou non la diffusion des photos et vidéos sur lesquelles elle figure.

En deux siècles, la juridiction a autant évolué que les modes de diffusion des images. Ainsi, depuis 2008, pour que quelqu’un réussisse à faire interdire une publication, il faut qu’il prouve ce qui lui porte préjudice. Le simple fait de se reconnaître sur une image ne suffit pas.

Au-delà de cette jurisprudence, plusieurs cas de figure tempèrent l’article 9 depuis longtemps. Si la personne est non reconnaissable – lorsqu’un individu est flou, de dos, dans une foule, ou encore à contre-jour… –, l’autorisation n’est pas nécessaire. Il ne suffit pas que quelqu’un se reconnaisse sur une image parce qu’il se savait présent sur les lieux, par exemple ; il faut qu’il puisse être clairement identifiable par un tiers.

Les photographes de rue ont le droit de diffuser et vendre les photos

Joëlle Verbrugge l’explique également en citant le verdict d’un procès, la personne photographiée peut faire condamner la diffusion d’une photo :

• quand l’image de la personne est contraire à sa dignité
• quand la personne démontre que la diffusion lui cause « des conséquences d’une particulière gravité »

Elle donne un exemple : si vous photographiez un couple qui s’embrasse, mais qu’il s’agit d’un homme et de sa maitresse. La femme s’identifie sur votre cliché et demande le divorce à son mari. Ce dernier peut porter plainte pour préjudice moral et éventuellement financier.

S’il n’y a aucun préjudice, aucune conséquence sur la personne photographiée, le photographe est dans son droit. La liberté d’expression artistique prime sur le simple désir d’une personne qui ne souhaite pas voir son image diffusée.

Ce même droit d’expression artistique nous autorise également à vendre nos photos et les tirages, à les exposer, à éditer et vendre un livre photographique.

Connaissez votre droit

Il me parait crucial en photographie de rue de bien connaître ces éléments pour pouvoir réagir à certaines situations qui peuvent être un peu tendues quand une personne vous identifie en train de la prendre en photo. Le droit à l’image est systématiquement évoqué et si vous pratiquez la photo de rue suffisamment proche de vos sujets ces discussions finiront par arriver.

Gardez le sourire, présentez votre travail, demandez la permission de garder la photo ou de réaliser des portraits. Mais connaissez votre droit, vous avez le droit de garder cette photo.

Si vous voyagez, un droit différent s’applique dans chaque pays bien que ces principes soient largement partagés, la prise de photos dans un lieu public est très rarement interdite. Tout de même, renseignez-vous avant de partir en voyage.